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L’Arrêté du 7 octobre 20161 portant extension de l’accord sur la recherche d’exploitation suivie des

œuvres cinématographiques et audiovisuelles du 3 octobre 20162 consacre l’obligation faite au pro-

ducteur d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle de s’assurer de la conservation du matériel

indispensable à la recherche d’exploitation suivie de l’œuvre. Le producteur fait ses meilleurs efforts afin

d’en rechercher l’exploitation suivie au-delà de sa première exploitation.

Les règles de l’agrément de production CNC des œuvres cinématographiques prolongent cette obliga-

tion en exigeant spécifiquement la fourniture par le producteur d’un contrat de conservation pour une

durée minimale de cinq ans, au moment de la demande d’agrément.

Il incombe au producteur de mettre en œuvre une politique de conservation qui lui permettra

d’accéder ou de donner accès au matériel fichier nécessaire à toute nouvelle exploitation ou

adaptation dès après et au-delà de la première exploitation, sans limite de temps et sans incer-

titude quant à l’intégrité et l’utilisabilité du matériel, et ce dans une qualité a minima égale à la

qualité native de finition et dans le respect de l’œuvre.

Depuis la première édition de la recommandation, les technologies liées aux fichiers médias et à leur

conservation ont évolué.

Il s’agit donc, avec cette révision, de prendre en compte les évolutions des techniques et des usages.

Cette recommandation technique CST-RT-043-2025 met à jour et réunit dans un document unique les

dispositions restant pertinentes des précédentes recommandations CST-RT-026:2012 et CST-RT-043:2017 et

annexes associées.

Cette recommandation est techniquement agnostique. Elle s’attache à fournir au producteur les mé-

thodologies et bonnes pratiques pour qu’il s’assure que le contrat de conservation qu’il s’apprête à

souscrire lui permet de satisfaire à ses obligation.